Convention d'utilisation de la plateforme d'apprentissage de MICROTARIANS Sàrl-s SIS
 
§1 Champ d'application
(1) La présente convention d'utilisation s'applique à l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage, y compris tous les contenus et pages web présents. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte expressément les présentes conditions d'utilisation sans autre explication.
 
§2 Disponibilité
(1) Les services sont offerts à l'utilisateur sous réserve de disponibilité. MICROTARIANS Sàrl-s SIS s'efforce de faire en sorte que les services soient disponibles pour l'utilisateur sans interruption.
(2) En raison de travaux de maintenance et/ou de développements ultérieurs et/ou d'autres perturbations, les possibilités d'utilisation peuvent être limitées et/ou temporairement interrompues. Cela peut également entraîner une perte de données dans certaines circonstances. Cela ne donne lieu à aucune demande d'indemnisation de la part des utilisateurs concernés.
 
§3 Obligations de l'utilisateur
(1) Respect des dispositions légales applicables : L'utilisateur s'engage à ne pas violer les dispositions légales applicables.
(2) Il s'engage notamment à ce que les contenus qu'il diffuse ne portent pas atteinte aux droits de tiers (tels que les droits d'auteur, les droits de brevet et de marque) ;
- les lois pénales et les règlements applicables en matière de protection des mineurs sont respectés ;
- aucun contenu raciste, pornographique, obscène, offensant ou inadapté aux mineurs n'est diffusé.
(3) Obligation dans les communications : Lors de l'utilisation de contenus orientés vers l‘échange sur le site web, l'utilisateur s'engage à se limiter à l'échange professionnel d'opinions, à s'abstenir de toute déclaration publicitaire et à faire preuve de considération pour les intérêts des autres participants.
(4) MICROTARIANS Sàrl-s SIS est notamment en droit de supprimer les contributions qui, par leur choix de langue ou leur contenu, ne respectent pas les règles de la discussion loyale et de la moralité ou ne font pas preuve d'une considération suffisante pour les intérêts des autres participants. L'évaluation de MICROTARIANS Sàrl-s SIS est déterminante pour le classement des contributions. Par la présente, MICROTARIANS Sàrl-s SIS interdit expressément, en particulier, la publication de matériel raciste, pornographique, obscène, inhumain ou immoral.
(5) Données d'accès et mot de passe : l'utilisateur s'engage à garder secrètes toutes les données d'accès qui lui sont attribuées et à ne pas les transmettre.
(6) Chaque utilisateur est responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe. En cas d'utilisation abusive ou de perte ou de tout soupçon à ce sujet, MICROTARIANS Sàrl-s SIS doit être immédiatement informée à l'adresse :  info@microtarians.com. Tout indice d'utilisation abusive des services et des contenus de MICROTARIANS Sàrl-s SIS doit également être signalé immédiatement à l'adresse e-mail ci-dessus. MICROTARIANS Sàrl-s SIS est en droit de bloquer l'accès si, par la faute de l'utilisateur, les données d'accès sont utilisées de manière abusive, par exemple en les transmettant à des tiers ou à d'autres utilisateurs.
 
§4 Responsabilité et contenu
(1) Responsabilité pour les liens. MICROTARIANS Sàrl-s SIS décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés. Dans la mesure où MICROTARIANS Sàrl-s SIS fournit un lien, elle déclare expressément par la présente qu'aucun contenu illégal n'était perceptible sur les pages liées au moment de la création du lien. Cette déclaration s'applique à tous les liens de ce site web ainsi qu'à ceux des blogs, des forums de discussion et des services similaires mis en place par MICROTARIANS Sàrl-s SIS, dont le contenu peut être consulté et écrit en externe. En aucun cas, MICROTARIANS Sàrl-s SIS n'est responsable du contenu des sites web qui font référence à MICROTARIANS Sàrl-s SIS. MICROTARIANS Sàrl-s SIS n'est pas non plus en mesure de déterminer ou de vérifier les liens à ses pages web.
(2) Responsabilité pour le contenu de tiers : Dans le cas de contenus provenant de tiers ainsi que de particuliers (notamment dans les forums de discussion et les chats), le site web se contente de mettre le support techniquement à disposition.
Les contenus mis à la disposition de l'utilisateur par des tiers sont des informations fournies par l'auteur ou le distributeur correspondant et non par MICROTARIANS Sàrl-s SIS. MICROTARIANS Sàrl-s SIS n'est donc en aucun cas responsable de l'exactitude, de la correction ou de la fiabilité de ces contenus. En particulier, MICROTARIANS Sàrl-s SIS ne peut être tenue pour responsable des pertes ou dommages subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation de ces informations.
(3) En outre, MICROTARIANS Sàrl-s SIS n'a aucune influence sur la manière dont les contenus proposés ici sont utilisés par l'utilisateur et ne peut donc pas être tenue responsable des dommages subis, des bénéfices perdus ou d'autres conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation des contenus proposés ici.
(4) Malgré des mesures régulières de sauvegarde des données, aucune garantie ne peut être donnée pour les données saisies et les résultats du travail des utilisateurs. La responsabilité pour la perte de données est donc exclue.
(5) MICROTARIANS Sàrl-s SIS exclut toute responsabilité pour les dysfonctionnements techniques ou d’autres nature.
 
§5 Droit d'auteur
(1) Tous les contenus publiés sur le site Internet de MICROTARIANS Sàrl-s SIS, tels que les textes, les images, les graphiques, les fichiers sonores, vidéo et d'animation ainsi que les bases de données, sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction et la diffusion du contenu ne sont pas autorisées.
(2) L'utilisation des contenus n'est autorisée que pour un usage personnel privé. Toute autre utilisation requiert l'accord préalable de MICROTARIANS Sàrl-s SIS ; ceci s'applique en particulier à la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage d'informations ou de données, notamment de textes, de parties de textes et d'images, à des fins commerciales ou privées.
(3) A tous les autres égards, les limites légales du droit d'auteur et/ou les autres dispositions légales applicables s'appliquent.
(4) L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses données de connexion à des tiers et assume l'entière responsabilité de tout ce qui est saisi via cette connexion.
 
§6 Protection des données
(1) En s'inscrivant, l'utilisateur accepte que les données recueillies soient stockées pour l'administration interne et traitées de manière anonyme à des fins statistiques.
(2) Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si l'utilisateur le souhaite expressément (par exemple, les résultats d'apprentissage et les réussites en vue de mesures éducatives ou professionnelles ultérieures).
(3) L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre à des tiers son mot de passe.
 
§7 Autres dispositions
(1) Seul le droit luxembourgeois est applicable et le tribunal luxembourgeois est compétent.
(2) Si certaines dispositions des conditions d'utilisation sont invalides ou perdent leur validité en raison d'une circonstance survenant à une date ultérieure, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée.